55 avenue du Professeur André Lumière 75020 PARIS

Etaient présents :

  • Sébastien VOLPE (vice-président FNAA)
  • Thérèse DA SILVA PEDRO (Membre bureau FNAA)
  • Emmanuelle GUEDY (CNAM) – remplaçante de Mme MARTRAY en charge de l’avenant 10 et mise en place de la gestion du RMG a   1ére échéance octobre 2022.
  • Thibault ZACCHERINI (CNAM) – relation avec les professionnels de santé

Dans un premier temps, il y a un échange ou chacun des participants se présentent. Mr ZACCHERINI souhaite connaitre l’historique de la FNAA. 

Monsieur VOLPE l’informe que nous sommes un syndicat qui existe depuis très longtemps, que nous représentons grandes, moyennes et petites entreprises (nous rappelons que ces dernières sont en plus grand nombre que les autres) qu’a notre échelle nous sommes au plus proche de nos adhérents et entreprises car nous sommes nous-mêmes des artisans ambulanciers en action. Nous rappelons que pour ces moyennes et petites entreprises la situation est critique avec l’inflation et la reforme UPH.

Mr ZACCHERINI demande combien d’adhérents nous représentons, nous l’informons que nous sommes environ 600 en 2020, mais moins maintenant étant donné la conjoncture. Nous rappelons que c’est un phénomène qui touche tous les syndicats professionnels ambulanciers.

Mr ZACCHERINI nous demande de développer nos craintes et nos souhaits a propos de notre activité.

Nous l’informons  que nos entreprises de transports sanitaires bien que privées sont un maillon important de la chaine de soins et  ont une activité réelle et courante, mais elles se posent la question sur la manière d’effectuer correctement notre travail :

Il en résulte les constats suivants :

  • Manque considérable de personnel, problème d’attractivité, de reconnaissance 
  • Couts salariaux qui ont subi 2 augmentations sur 2022, le taux horaire de l’auxiliaire ambulancier négocié qui est passé sous la barre du smic… 
  • Couts des véhicules, matières premières, services, etc… qui augmentent à la suite de l’inflation et qui impactent automatiquement  nos marges puis que nos prix de ventes sont conventionnés et non revalorisés depuis 2021.
  • Couts des carburants : diesel plus cher que l’essence, difficulté de prévoir une mise aux normes environnementales avec les demandes énergétiques, ambulances électriques difficilement envisageables a ce jour dans notre profession, les  fournisseurs ne sont pas tout à fait prêts, PTAC charge de véhicule trop lourde et problématique en lien avec le permis de conduire qui avec la charge du véhicule qui nous projette vers un permis PL .
  • Diversité des territoires :

Impact des temps de trajets pour les zones urbaines en lien avec toujours  plus de circulation 

Impact dans zones rurales du fait de la désertification et mise en place de plateaux techniques réunissant plusieurs anciennes structures hospitalières.

Nous faisons remarquer que l’impact économique de ces constats met en difficulté les entreprises de transports sanitaires et notamment les PME/TPE plus nombreuses  et plus fragiles que les grands groupes.

Nous alertons sur le fait que nous souhaitons une gouvernance, car le système est une « usine a gaz » et qu’il est très difficile de s’adresser aux interlocuteurs lorsque nous rencontrons des difficultés (ministère de la santé, ARS, CNAM, ministère des transports, etc…). Mr ZACCHERINI nous informe que cela est compréhensible.

Nous rebondissons sur la thématique de l’UPH, nous soulignons que la mise en place à été particulièrement difficile du fait du délai  court imparti pour la mise en place avec les institutions de chaque territoire (ARS). 

Mme GUEDY et Monsieur ZACCHERINI nous informe que cela est également difficile pour la CNAM, à ce jour  seuls 41 départements ont mis en place les mesures demandées et qu’ils doivent être en mesures de commencer à faire les virements RMG (revenus minimums garantis) en octobre 2022.

Ils nous informent qu’ils ont envoyé un outil pour  le recensement des missions effectuées ainsi que  son mode de fonctionnement et que celui-ci est à diffuser au sens large. Les entreprises sanitaires devront remplir une partie de ce tableau (il semble que les éditeurs de nos logiciels de facturation ont mis en place un système pour faire l’édition des éléments demandés par la CNAM) toutefois ces fichiers doivent être vérifier par les ATSU qui les enverront aux institutions concernées afin de procéder à la vérification des données et payer le RMG  en fonction.

Pour la prise en charge a 100 % des missions UPH, ils nous informent que cela  pourrait être vu sur le PLFSS, la DSS et le cabinet Ministériel.

Mr ZACCHERINI, nous demande ce que nous souhaiterions, nous l’informons que nous souhaitons une augmentation du prix du kilomètre pour toutes les raisons évoquées au préalable  qui pourrait être l’alternative pour tous les secteurs ruraux et urbains  .

Par la même occasion, nous lui demandons de revoir les tarifs conventionnels de la même manière avec une augmentation du prix du kilomètre.

Nous signalons que nous souhaitons également une clause de revoyure afin de palier a des situations exceptionnelles comme celles que nous vivons actuellement.

Mr ZACCHERINI nous informe d’une échéance vers mars 2023 en ce qui concerne la convention

Mr ZACCHERINI nous sollicite pour que nous travaillons ensemble sur le suivi de la réforme et notamment sur la répression des fraudes.

Nous concluons la réunion, et ils nous informent d’une prochaine réunion le 23 septembre prochain en visio-conférence  dont le thème est le suivant : « Groupe Technique sur les Transports Sanitaires afin d’aborder les sujets relatifs aux chiffrages actualisés de votre secteur »